Engagée dans un vaste processus de modernisation de l’administration, poussée par des considérations d’ordre économique, politique et sociale, la Tunisie ouvre un chantier de fusion-rapprochement de ses structures publiques visant l’amélioration de leurs performances. Cette démarche serait considérée comme une solution appropriée à la problématique de la gestion pour de nombreux opérateurs économiques et financiers.
La Presse — Le recours de l’Etat à la fusion des structures d’investissement visait à réorganiser et appuyer leurs activités et à tracer une vision claire pour développer les outils de fonctionnement. Cette mesure constitue l’un des modes de réponse aux demandes des investisseurs et des acteurs économiques, relatives à l’amélioration des services rendus, la réalisation des objectifs tracés en termes de qualité et de respect des délais de réalisation.
A cet effet, de nouvelles mesures inscrites dans le cadre du nouveau projet de loi transversal pour la relance de l’investissement annoncé par la présidence du gouvernement, début 2025, contribueront au renforcement de la compétitivité de l’économie nationale.
Haute autorité de l’investissement
En vertu de ce projet, une nouvelle structure nationale de l’investissement baptisée «haute autorité de l’investissement », qui sera mise en place dans le cadre d’une fusion entre les agences tunisiennes de développement des investissements, aura pour mission de mettre en œuvre la stratégie de l’Etat dans le développement des investissements nationaux et étrangers et de promouvoir les projets d’investissement en Tunisie.
Elle s’appliquera aussi, selon ses attributions définies par le projet de loi, à proposer au gouvernement une stratégie de communication et d’impact auprès des investisseurs afin d’améliorer l’attractivité des investissements étrangers et à assister les structures y afférentes et les instances concernées dans la mise en œuvre de mesures à même d’encourager l’investissement. La nouvelle haute autorité veillera aussi à mettre son expertise au service des exportateurs et à conseiller les entreprises dans le domaine de l’exportation.
Le projet de loi apporte aussi des modifications au rôle du Fonds d’investissement.
Lever les obstacles fonciers et administratifs
Le projet de loi transversal cible à la fois les investissements nationaux et étrangers, en améliorant l’environnement des affaires, en levant les obstacles fonciers et administratifs et en mettant en place des incitations visant à stimuler l’investissement. Il contient des mesures relatives à la loi sur la protection des terres agricoles, qui permettent d’aménager des bâtiments existants ou de créer des constructions temporaires sur des terres agricoles. L’objectif est de favoriser la création de résidences rurales dépendantes de l’activité agricole dans le respect d’un cahier des charges spécifiques. Le projet de loi prévoit également une révision partielle du code forestier, des modifications du régime des concessions afin de favoriser la réalisation des projets et soutenir les entreprises. Afin d’encourager les Tunisiens résidant à l’étranger à investir en Tunisie, le projet de loi leur permet de bénéficier de la licence spéciale mise en place pour faciliter la réalisation de leurs investissements. Il prévoit, en outre, la création d’un interlocuteur unique au sein de l’instance tunisienne pour les accompagner, les orienter et les aider dans la création ou l’extension de leurs entreprises. Le projet propose aussi la création d’une section dédiée aux investisseurs résidant à l’étranger sur la plateforme nationale de l’investissement. Un fonds spécial baptisé «Fonds de soutien à l’investissement des Tunisiens résidants à l’étranger», sera créé sous l’égide du Fonds tunisien d’investissement. Ce Fonds sera financé par les contributions de l’Etat, et celles des Tunisiens à l’étranger.
